jeudi 23 octobre 2014

Un bref historique de la formation professionnelle

C'est l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970, issu des accords de Grenelle, qui est la base du dispositif de formation professionnelle actuel.
Depuis plus d'une dizaine de textes supplémentaires ont été intégrés et c'est l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui est aujourd'hui la référence.

Si le premier accord était surtout orienté vers l'instauration de l'obligation de financement des formations par les entreprises, l'accord de 2013 prend bien mieux en compte l’apparition à la fin des années 70 d'un chômage persistant. C'est ainsi qu’apparaît le notion de sécurisation des parcours professionnels chère à la CFDT,

Entre temps, l'arrivée de la gauche en 1981 est marqué dans le secteur de la formation par la création d'un ministère à part entière. Puis les lois de décentralisation donnent des responsabilités aux régions. Plus tard c'est l'apparition du crédit formation individualisé, ancêtre du DIF.

La décentralisation mise en marche par la loi Defferre de 1983donne aux Conseils régionaux la compétence de la formation professionnelle des jeunes, l'apprentissage et les lycées professionnels. Ensuite les compétences seront étendues aux adultes demandeurs d'emploi, jusqu'à la promotion sociale que certains conseils tentent de faciliter.

En 1990 survient ma loi sur le crédit formation individualisé; s'en suit un développement et des inivations dans le marché de la formation professionnelle.


Voila une correspondance chronologique entre les ANI et les lois qui en découlent:

ANI du 21 juillet 1982 et 26 octobre 1983: loi du 24 février 1984
ANI du 29 mai 1989: loi du 4 juillet 1990
ANI du 3 juillet 1991: loi du 31 décembre 1991


La rétrospective sur plus de quarante années montre deux aspects importants:

  1. Un mécanisme bien rôdé de transposition des ANI en loi, l'obligation de financement de la formation par les entreprises, l'apparition du droit individuel à la formation,
  2. Une efficacité en demi-teinte surtout au regard d'un chômage persistant, notamment des jeunes

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